Information du patient
Dossier médical
A l'issue de votre hospitalisation ce dossier est conservé par l'établissement selon les dispositions prévues par la loi du 4 mars 2002 et du décret du 29 avril 2002. En cas de nécessité la consultation de votre dossier est possible soit :
- par l'intermédiaire de tout médecin désigné par vous à cet effet,
- par accès direct selon les modalités prévues par la loi du 4 mars 2002 avec décret d'application du 29 avril 2002. Il vous suffit d'adresser votre demande par courrier recommandé à l'attention de Monsieur le directeur de la Clinique du Cours Dillon.
- Les règles juridiques relatives à la protection des mineurs et des majeurs sous tutelle sont appliquées selon la loi du 4 mars 2002.
Sécurité
Les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité sont respectées dans l'établissement.
Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans les lieux communs. En toute situation il est important de rester calme, de suivre les consignes du personnel formé à ce type d'incident.
Informatique et Libertés
La clinique du Cours Dillon dispose d'un ordinateur destiné à gérer le fichier de ses patients et à réaliser des fichiers statistiques,dans le strict respect du secret médical.
Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L 710-6 du code de la santé publique.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier des articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, Docteur PIGNAL François.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical.
Articles 26-27-34 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Prévention et prise en charge du risque infectieux
Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours d'une hospitalisation.
Quelles que soient les précautions prises lors de la réalisation d'actes médicaux ou infirmiers, une infection peut survenir.
L'établissement est doté d'un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) dont le président est le Docteur VARDON, chargé de la surveillance et de la mise en place des mesures de prévention nécessaires.
Votre médecin vous informera en cas de survenue d'une infection.
N'hésitez pas à solliciter les personnes qui vous ont pris en charge (médecin, anesthésiste ou chirurgien) ou le CLIN pour un complément d'informations concernant la prévention de l'infection. Indice ICALIN
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
En cas de problèmes majeurs non résolus, vous pouvez adresser une lettre au Directeur afin de saisir la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de l'établissement (CRUQPC).