Hospitalisation
La réforme du financement des établissement hospitaliers publics et privés ou Tarification à l'Activité
en vigueur depuis le 1er mars 2005 induit la forfaitisation des prestations au travers des Groupes Homogènes de Séjour (GHS).
Désormais, les principes d'exonération du ticket modérateur (20%) sont applicables en fonction des cas suivants :
- exonérations liées à la situation du bénéficiaire : ALD - Art. 115
- exonérations diverses (stérilité - HIV)
- exonération selon le dépassement d'un seuil ou de la nature de l'acte opératoire pratiqué.
Pour les patients ne bénéficiant pas d'une couverture sociale, il sera demandé lors du départ, le règlement des sommes dues (séjour et honoraires) au titre de l'hospitalisation.
Les ressortissants étrangers non assurés sociaux doivent présenter le formulaire adapté à leur situation.
Le Forfait Journalier
- Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, vous aurez à acquitter le forfait journalier
- En sont exonérés les malades dont l'hospitalisation est imputable à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Si vous n'habitez pas le département de la Haute-Garonne, votre organisme de sécurité sociale peut vous imposer le tarif de l'établissement le plus proche de votre domicile, même si vous êtes pris en charge à 100%. Dans ce cas la différence est à votre charge.
Objets de valeur
Loi du 6 juillet 1992 N° 92-644.
Nous vous conseillons de n'apporter ni objet de valeur, ni somme d'argent importante.
Si vous n'avez pas d'autre possibilité, nous vous invitons à déposer objets de valeur, espèces, au bureau des entrées. La direction décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol si vous omettez cette formalité.
Tous vos biens strictement personnels (lunettes, lentilles de contact, dentiers, bijoux, montre, etc.) restent sous votre garde et votre entière responsabilité.
Transport en Ambulance
Le libre choix de l'ambulancier est laissé pour tous vos déplacements.
Urgences
Votre admission peut avoir lieu à tout moment du jour ou de la nuit, sans formalité administrative préalable.
Vous effectuerez ces formalités dans les meilleurs délais, sinon une secrétaire du bureau des entrées se rendra dans votre chambre pour les accomplir.